Objet de l'activité

Proposition d’une question écrite sur l’avenir de l’ostéopathie animale, sur l’accès aux prestations et services de l’ordre à destination des non-vétérinaires

Date de publication : 2022-03-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES ATSU DE FRANCE