Objet de l'activité

Réécriture de l’alinéa 7 pour éviter une incohérence opérationnelle, dans la PPL "sécurité civile"

Date de publication : 2022-03-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Soins et maladiesSystème de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES