Observation
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l'énergie préparé par les services de l'Etat, que le gouvernement s'apprêtait à arrêter par décret était incohérent et mortifère pour l'économie et les consommateurs français. Sa mise en œuvre aurait fragilisé le réseau (risque de blackout) et entrainé une hausse considérable du prix de l'électricité. Malgré les mises en garde répétées par les Académies, de nombreux parlementaires des ONG spécialisées et apolitique, l'Administration refusait toute évolution. Les courriers adressés avaient pour objet de sensibiliser au plus haut niveau de l'Etat, en demandant le report de la publication et l'exécution d'une étude d'impact sérieuse.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Autres : à préciser — Courriers adressés au Pdt de la République, Premier Ministres, parlementaires et services concernés (DGEC, CRE)
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Courriers adressés au Pdt de la République, Premier Ministres, parlementaires et services concernés (DGEC, CRE)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT