Objet de l'activité

Amendement visant à demander au gouvernement un rapport sur l’opportunité de permettre aux conseils départementaux de créer et gérer des crématoriums et des sites cinéraires

Date de publication : 2022-03-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CIE NATIONAL CONSEIL EN PROPRIETE INDUST