Objet de l'activité

Demande d’entretien suite au dépôt d’une résolution sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le covid-19

Date de publication : 2022-03-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Brevet
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES