Objet de l'activité

Envoi d’une note pour une meilleure souveraineté industrielle et technologique par une prise en compte effective des enjeux de propriété intellectuelle dans les politiques publiques d’innovation

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES