Observation
Lien vers nos propositions législatives : https://drive.nonscollectif.org/d/s/13prE0wB1KCvVdUsb1fApM55POMlJpqi/8sxheIkzwE86V0Ef1m_3pOq9mxJid1zW-ELygyLH95Aw Lien vers leur tableau de consolidation dans les différents Codes : https://drive.nonscollectif.org/d/s/13pyxE9PfR2Cz5stqjMaRwwE9VbbncPM/Q9xvfx4bcW4078i7_JcFyr7TtO-dg8uf-HbygT9v95Aw
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Education, enseignement, formation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ENFANCE LIBRE "EL"
- NONSC'Ô TOULOUSE
- INSTRUCTION EN FAMILLE DES SAVOIE
- LES INCORRIGIBLES
- ASSOCIATION DES PARENTS INSTRUCTEURS 974
- LIBERTE EDUCATIVE ARIEGE
- LIBRES D APPRENDRE ET D INSTRUIRE AUTREMENT