Observation
Modification de l'arrêté portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'ai ambiant - de l'arrêté fixant les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase. de l'arrêté portant règlement de l'emploi du feu dans le département de la Haute-Garonne - de l'arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION