Observation
Facilitation des processus et du calendrier de concertation, optimisation des modalités dans le sens d’une plus grande sécurité juridique, d’une cohérence renforcée avec le droit de l’UE et d’une meilleure applicabilité des textes, identification d’éventuelles solutions alternatives
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION