Observation
Evaluation des mesures proposées par la CCC, prise en compte des intérêts du commerce dans le processus de concertation et recherche de cohérence avec la loi AGEC
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Transport de fretPrincipe de précautionDéchetsImpact des transports marchands et collectifsEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION