Observation
Arrêté cahier des charges REP jouets
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION
- FRANCAP DISTRIBUTION
- RELATIONS MARCHANDISES SERVICES DISTRIBU
- MIGROS FRANCE
- METRO FRANCE
- LIDL
- AUCHAN HOLDING
- PICARD SURGELES
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- COLRUYT RETAIL FRANCE
- ALDI
- TRANSGOURMET OPERATIONS
- LOUIS DELHAIZE SA
- LA VIE CLAIRE
- CENTRE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DU S. O.
- NORMA SARL
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- BAILLY SA
- CARREFOUR
- MAXIMO
- S.A.V SCHIEVER
- GROUPE 20
- SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
- MONOPRIX
- ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS
- DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE
- BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
- TANG FRERES
- SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST
- RALLYE