Observation
Projet de décret instituant la filière REP des emballages de la restauration
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- METRO FRANCE
- CARREFOUR
- LOUIS DELHAIZE SA
- COLRUYT RETAIL FRANCE
- ALDI
- LIDL
- AUCHAN HOLDING
- SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST
- MONOPRIX
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- FRANCAP DISTRIBUTION
- GETIR FRANCE
- FLINK