Objet de l'activité

Alerter les pouvoirs publics sur l'impact des nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons (loi n°2021-1109 du 21 août 2021)

Date de publication : 2022-07-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE