Observation
Loi d'accélération des énergies renouvelables et loi de finances 2023
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FRANCAP DISTRIBUTION
- ELECTRO DEPOT FRANCE
- RELATIONS MARCHANDISES SERVICES DISTRIBU
- DECATHLON FRANCE
- MIGROS FRANCE
- METRO FRANCE
- LIDL
- GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN
- AUCHAN HOLDING
- PICARD SURGELES
- COOPERATIVE U ENSEIGNE
- COLRUYT RETAIL FRANCE
- ALDI
- TRANSGOURMET OPERATIONS
- SOC ETS BENSOUSSAN COMPTOIR D'ORIENT
- LOUIS DELHAIZE SA
- LA VIE CLAIRE
- LUDERIX INTERNATIONAL
- CENTRE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DU S. O.
- NORMA SARL
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- BAILLY SA
- CARREFOUR
- BOULANGER
- DARTY HOLDINGS
- MAXIMO
- NICOLAS DIRECT
- S.A.V SCHIEVER
- GROUPE 20
- SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA
- MONOPRIX
- ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS
- DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE
- BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE
- TANG FRERES
- SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST
- RALLYE
- GETIR FRANCE
- KINGFISHER FRANCE
- LEROY MERLIN FRANCE
- FLINK
- MEUBLES IKEA FRANCE