Observation
Modifier les points sensibles du projet de cahier des charges pour le réagrément de la filière REP des emballages ménagers : simplifier la trajectoire de recyclage pour rendre les objectifs plus accessibles ; réajuster les soutiens à l'investissement pour éviter la constitution d'une enveloppe surdimensionnée et favoriser la mise en œuvre de soutiens incitatifs via le contrat-type des éco-organismes avec les collectivités, au bénéfice de la performance environnementale et économique de la REP.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION