Objet de l'activité

Mettre en cohérence des durées du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation commercial

Date de publication : 2025-04-01

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante	Agence française de lutte contre le dopage

Domaines d'intervention

Agriculture, agroalimentaireEconomieConcurrence, consommation

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Actes réglementaires

Bénéficiaires

Chargement…