Objet de l'activité

Obtenir une évolution des conditions de délivrance du certificat d’aptitude par le service de santé des gens de mer

Date de publication : 2024-10-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE