Objet de l'activité

Obtenir des précisions sur l'article 26.2 du règlement UE 1139/2021

Date de publication : 2024-10-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE