Objet de l'activité

Structurer et proposer un modèle de responsabilité élargie du producteur pour l'emballage professionnel

Date de publication : 2025-03-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE