Objet de l'activité

ALERTER ET REFORMER LE SYSTEME DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCEUR (REP)

Date de publication : 2026-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Echanges de courrier et envoi d'une note de position
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE