Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Demande d'audition par le groupe de travail sur "les nouvelles formes de commerce"
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE