Observation
Rassurer les agriculteurs sur le fait qu’il n’est pas nécessaire que tous les dossiers soient déposés au 15 mai et que l’ensemble des dossiers pourront être instruits dans les conditions habituelles sauf effet imprévisible du Coronavirus.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Participer à une audition suite à une demande d'un Parlementaire. Communication d'éléments.
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes — Participer à une audition suite à une demande d'un Parlementaire. Communication d'éléments.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE