Observation
Présentation de la position/ réflexions de la Fédération Nationale des OGA 2020 dans le cadre de la Réforme des OGA - Evolutions des missions des OGA - Suites de la présentation du projet de rapport de l’IGF (29 octobre 2019) - Suite réunion DGFIP du mardi 28 janvier 2020. Communication de positions dans le cadre de la rédaction du Projet de loi de Finances 2020.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrence
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE