Observation
Remonter les différents dysfonctionnements auprès des services de l'INPI mais aussi de mise en garde sur la situation spécifique des entreprises à l'objet agricole. Evocation de la continuité du service public // Les modalités relatives au Guichet unique // La mise en oeuvre de la signature électronique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
PME/TPEAgriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE