Objet de l'activité

Définir critères définissant les prescriptions minimales de tri + demande de critères facilement applicables pour ceux déjà objets de contrôles externes + cadrage contrôles de la performance de tri

Date de publication : 2021-11-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE