Objet de l'activité

Intervenir pour rationaliser la révision du règlement européen sur les transferts de déchets concernant l'exportation de matières premières issues du recyclage de qualité

Date de publication : 2021-11-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE