Observation
Courrier à l’attention de Sénateurs alertant sur le calendrier d’application de la REP VHU et les modalités de la nouvelle réglementation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE