Observation
Echanges sur les avancées législatives en matière de révision du règlement relatif aux transferts de déchets, sur la position française et européenne ainsi que les conséquences de ce texte sur l’industrie du recyclage le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD), sur la révision du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056. Cette alerte a aussi été portée auprès de Parlementaires européens et des instances françaises concernées.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
DéchetsInstitutions européennes
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE