Observation
Etablir un bilan de la loi AGEC pour les entreprises du recyclage et envisager de nouvelles pistes de travail avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement. Travail sur le long terme à travers différentes sollicitations (courriers, courriels, rencontres).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésDéchetsPolitique industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE