Objet de l'activité

Projet de loi Climat et Résilience - position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL

Date de publication : 2022-03-07

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Observation

Audition sur le titre III du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - mesures visant à réduire les émissions du transport routier de marchandises

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS