Objet de l'activité

Mission d'information du Sénat sur le projet de loi Climat et Résilience - position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL

Date de publication : 2022-03-07

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Observation

Audition par la mission d'information relative aux transports de marchandises face aux impératifs environnementaux

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS