Objet de l'activité

Position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL du projet de loi Climat et Résilience

Date de publication : 2022-03-07

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Audition devant la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS