Observation
Demande de publication d’un nouvel arrêté portant modification du modèle de feuille de route de l’arrêté du 18 août 2009 sur les modalités de décompte, d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS