Objet de l'activité

Mission d'information de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi Climat et Résilience - position sur la fiscalité sur le carburant et les contributions financières régionales pour les PL

Date de publication : 2022-03-07

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Transport de fret
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ORGANIS.TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS