Observation
Contexte : Organisme notifié français (0459) pour l’évaluation de la conformité de dispositifs médicaux au titre des Règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 et selon les directives européennes applicables (90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE). Le retard de désignation par l'ANSM mettant à mal la disponibilité des produits bioMérieux sur le marché français, conformément au Règlement (UE) 2017/746. Personnes : (i) DGS - Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins (PP), (ii) Cellule de crise Ministère de la santé et (iii) Comité Economique des Produits de Santé Communications : courriers
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Soins et maladiesSystème de santé et médico-social
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- BIOMERIEUX SA