Objet de l'activité

Appuyer la proposition de loi d'un député sur l'interdiction de la chasse le dimanche en lui apportant des éléments d'informations.

Date de publication : 2023-07-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFonction publique
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • HUMANITE ET BIODIVERSITE