Objet de l'activité

Décret d'application de l'article 61 de la loi PACTE : Promouvoir des dispositions incitant les entreprises à s'engager dans la formation des jeunes en situation de handicap

Date de publication : 2020-05-06

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Handicap
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • AGIR POUR L'AUDITION