Objet de l'activité

PLF 2020 : Exclure les chaînes d'information du champ d'application de la TST-E

Date de publication : 2020-07-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielVille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérieljeunesse et sport
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
  • Autres : à préciser — S'informer sur l'évolution des mesures règlementaires à venir
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SAOS HTV BASKET