Objet de l'activité

Permettre aux installations de recyclage chimique de bénéficier des mesures d'urgence prévues par l'article 1er du projet de loi portant sur l'accélération de la production des énergies renouvelables

Date de publication : 2024-02-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • NESTE OYJ