Objet de l'activité

Obtenir des renseignements sur la publication d'un décret

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • IDORSIA PHARMACEUTICALS FRANCE SAS