Objet de l'activité

PLF2024 : Imposer un taux de TVA réduit à 5,5% sur les produits textiles recyclés utilisés comme isolants thermiques

Date de publication : 2024-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Île-de-France
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ORCHESTRE SYMPHONIQUE DIVERTIMENTO