Objet de l'activité

PPL programmation et simplification normative de l'énergie : inclure des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES) spécifiques aux zones rurales utilisant les gaz liquides

Date de publication : 2024-09-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BUTAGAZ