Objet de l'activité

Proposer des dispositions relative au bâtiment dans la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire

Date de publication : 2020-07-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
DéchetsBâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNTEC INGENIERIE