Objet de l'activité

Réintégrer les missions de maîtrise d'oeuvre de l'ingénierie privée préalables au décret du 18 juin 2020

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • SYNTEC INGENIERIE