Objet de l'activité

Contribution au rapport visant à demander l'exclusion du conseil en ingénierie du champ de la PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Moralisation/Transparence
Actions menées
  • Autres : à préciser — Questions sur les dispositions de la PPL
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNTEC INGENIERIE