Objet de l'activité

PPL encadrant les cabinets de conseil : faire évoluer le périmètre des missions de conseil

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
  • Autres : à préciser — Demande de précisions sur la transformation de la SGP
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNTEC INGENIERIE