Objet de l'activité

PPL ZAN : Supprimer la distinction entre l'ingénierie publique et privée

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNTEC INGENIERIE