Objet de l'activité

PJL Industrie verte : Améliorer le cadre réglementaire pour accélérer les procédures de reconversion des friches

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Plafonnement des accords -cadres
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNTEC INGENIERIE