Objet de l'activité

Insérer une obligation de résultat et des planchers d’objectifs renouvelables dans la programmation énergétique (SFEC).

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • VALOREM