Observation
Décision de l'Arcep sur les modalités d’attribution de la bande 3,5 GHz
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | des postes et de la distribution de la presse |
Domaines d'intervention
Accès aux moyens de télécommunicationsInfrastructures de télécommunicationsPolitique industrielleCollectivités territoriales
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE)